Avis légaux, conditions d’utilisation du site web, politiques de confidentialité et anti-pourriels

Raccourcis

Avis légaux et conditions
Politique de confidentialité
Politique anti-pourriels

Avis légaux et conditions d’utilisation de Construction Voyer

Bienvenue au www.voyer.ca (ce « site »). Ce site est exploité par Construction Voyer inc. (« Construction Voyer »). La terminologie « Construction Voyer » est utilisée sur ce site pour représenter l’ensemble des entreprises et sociétés contrôlées par les membres de la famille Voyer (René Voyer, Pascal Voyer et Jean-François Voyer). Ces modalités régissent l’utilisation de ce site et s’appliquent également à tout autre site Web qui doit être régi (en tout ou partie) par ces modalités, conformément aux modalités d’un tel site (ce site et les autres sites Web en question sont désignés collectivement par « les sites Construction Voyer »). Le contenu de tous les sites Construction Voyer appartient à Construction Voyer ou à ses sociétés affiliées, ainsi qu’aux filiales et tiers qui y publient du contenu avec la permission de Construction Voyer.

Toutefois, Construction Voyer n’accepte aucune responsabilité directe. Ces modalités, la politique de confidentialité toute modalité supplémentaire que vous acceptez en utilisant certains éléments des sites Construction Voyer, ainsi que toute autre modalité contenue sur un site Construction Voyer, le cas échéant, sont désignées collectivement par « les modalités ». Lorsque vous visitez ou utilisez un site Construction Voyer, veuillez lire les modalités, puisqu’elles constituent l’intégralité de l’accord concernant ces sites Construction Voyer et qu’elles font ressortir les modalités obligatoires en droit régissant votre visite sur les sites Construction Voyer et l’utilisation de toute fonction disponible sur ces sites Construction Voyer. Les modalités s’appliquent à toutes les personnes qui visitent le site Construction Voyer applicable, quel que soit leur niveau de participation.

En utilisant un site Construction Voyer, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les modalités (y compris, sans s’y limiter, toute autre modalité propre au site Construction Voyer en question, et la politique de confidentialité). Vous acceptez de ne pas utiliser un site Construction Voyer pour tout motif illicite ou en contravention avec les modalités. Construction Voyer se réserve le droit de modifier ces modalités périodiquement, sans préavis. Si vous vous opposez à une telle modification, votre seul recours consistera à cesser d’utiliser les sites Construction Voyer. L’utilisation d’un site Construction Voyer après la date de prise d’effet d’une telle modification signifie que vous reconnaissez la modification et consentez à respecter les modalités à la suite de cette modification. Construction Voyer peut mettre fin à tout site Construction Voyer, en entier ou en partie, en tout temps et sans avis préalable, et n’est pas tenue de conserver aucun message ou commentaire, ni d’y répondre. Si vous n’acceptez pas les modalités, veuillez ne pas utiliser ce site ou tout autre site Construction Voyer et ne pas nous envoyer de renseignements personnels.

Site et prix canadiens
Tout le contenu et tous les renseignements trouvés sur un site Construction Voyer ne s’appliquent qu’au marché canadien. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens et les produits et services décrits sur ce site ne sont vendus qu’au Canada. Même si nous prenons des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude des prix et des renseignements sur les produits, les renseignements trouvés sur un site Construction Voyer ne doivent pas se substituer aux renseignements fournis dans les bureaux de vente et points de service Construction Voyer autorisés. Ces modalités sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables.

Les prix, les caractéristiques techniques des produits et services et les autres renseignements affichés sur un site Construction Voyer ne sont offerts qu’à titre indicatif, sont sujets à changement en tout temps sans obligation, peuvent varier d’une région à l’autre et peuvent ne pas être complètement à jour ou exacts. Tout calcul impliquant le prix, les taxes ou les taux de financement n’est offert qu’à titre indicatif, constitue une estimation et peut ne pas être entièrement exact. Chaque concessionnaire établit le prix de transaction réel. Communiquez avec votre bureau de vente ou point de service pour connaître le prix réel de tout produit ou service ainsi que les modalités applicables.

Représentation des habitations et projets
Les habitations et projets affichés sur les sites Construction Voyer ne sont offerts qu’à des fins d’illustration. Les habitations et projets affichés sont généralement un exemple d’une habitation représentant un modèle équivalent. Les détails d’une habitation ou d’un projet peuvent varier de celui montré selon les caractéristiques et options que vous choisissez. La disponibilité des habitations, projets, et autres produits peut être limitée.

Avis de non-responsabilité
Construction Voyer peut réviser en tout temps ces modalités en mettant à jour ce document ou le document contenant les modalités (comme le document sur la politique de confidentialité) ou les documents sur les modalités supplémentaires contenus dans d’autres sites Construction Voyer, s’il y a lieu). Vous êtes tenu de respecter ces révisions. Par conséquent, vous devez visiter cette page pour consulter les modalités actuelles de temps à autre.

PRENEZ NOTE QUE CES MODALITÉS S’APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX SITES CONSTRUCTION VOYER. D’AUTRES SITES WEB OFFERTS PAR CONSTRUCTION VOYER OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES PEUVENT AVOIR DES MODALITÉS DIFFÉRENTES OU SUPPLÉMENTAIRES QUI S’APPLIQUENT À L’UTILISATION DE CES SITES. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ DE LIRE ET DE COMPRENDRE L’ENSEMBLE DES MODALITÉS DES SITES CONSTRUCTION VOYER.

Tous les sites Construction Voyer et tous les renseignements qu’ils contiennent ne sont offerts qu’à titre indicatif, sur une base « tel quel » et peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques et autres. Dans certaines sections, les renseignements fournis peuvent représenter une opinion ou un jugement. Construction Voyer, ses fournisseurs d’information et leurs représentants ne donnent aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties relatives à l’exploitation des sites Construction Voyer ou à l’exactitude, à l’intégralité, à l’actualité des renseignements, à l’information, au contenu, à la disponibilité, et aux produits et services décrits dans les sites Construction Voyer. Dans la mesure prévue par la loi applicable, Construction Voyer décline toute garantie, déclaration et condition, expresse ou tacite, y compris, mais non de façon limitative, les garanties impliquées dans la qualité marchande, l’absence de contrefaçon et les aptitudes pour un motif en particulier. Construction Voyer n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de tout site Web non affilié lié à un site Construction Voyer et ne laisse pas supposer, directement ou indirectement, son approbation ou son appui à l’égard d’un de ces sites non affiliés, ni son affiliation avec un de ceux-ci. Quand vous cliquez sur un lien menant vers le site d’un tiers, vous devez lire les modalités et la politique de confidentialité de ce site.

Vous reconnaissez que vous utilisez un site Construction Voyer à vos propres risques. Construction Voyer, les fournisseurs de renseignements et leurs agents ne sont pas responsables des dommages ou des pertes de toutes sortes, y compris les dommages directs, indirects, particuliers ou consécutifs ainsi que les dommages-intérêts punitifs associés à votre accès à un site Construction Voyer, votre incapacité à accéder au site, un virus informatique provenant d’un site Construction Voyer, une défaillance de la communication causée par un site Construction Voyer, l’utilisation d’un site Construction Voyer ou à toute erreur, omission ou tout défaut dans un site Construction Voyer ou dans ses fonctions, ou pour des résultats basés sur la foi du contenu d’un site Construction Voyer. Construction Voyer, les fournisseurs de renseignements et leurs agents n’émettent aucun avis légal, médical, d’orientation ou comptable, ni aucun autre service ou conseil d’ordre professionnel autre que ceux explicitement décrits.

Renseignements des tiers
Un site Construction Voyer peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par Construction Voyer (sites Web de tiers). Construction Voyer ne contrôle pas le contenu, les politiques de confidentialité ni les pratiques des sites Web de tiers et n’accepte aucune responsabilité. De plus, Construction Voyer ne peut censurer ni modifier le contenu de tout site Web de tiers. En cliquant sur ces liens, vous dégagez formellement Construction Voyer de toute responsabilité concernant votre utilisation de n’importe quel site Web de tiers ou du contenu d’un site Web de tiers. En utilisant le site Web d’un tiers, vous devez être conscient que vous quittez le site de Construction Voyer et lire les modalités et la politique de confidentialité de chaque site Web de tiers que vous visitez.

Pour certaines portions des sites Construction Voyer, vous pouvez avoir l’occasion de demander des renseignements ou des coordonnées d’un projet domiciliaire spécifique. En cliquant sur ces liens, vous serez redirigé vers le site Web ou la section du site Web d’un projet de Construction Voyer. Chaque projet peut exercer ses fonctions en tant qu’entité juridique distincte, indépendante de Construction Voyer inc.

Tous les prix, caractéristiques, spécifications et options peuvent changer sans préavis.

Licences restreintes
Copyright © 1999-2015, Construction Voyer. Tous droits réservés. Ce site, y compris l’ensemble de son contenu, est protégé par des lois internationales sur le droit d’auteur et par des dispositions conventionnelles, qu’un avis de droit d’auteur se trouve ou non sur le contenu. Tous les textes, images, graphiques, animations, vidéos, musiques, sons et autres documents trouvés sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle de Construction Voyer, ses sociétés affiliées et ses donneurs de licence. En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux lois internationales sur le droit d’auteur et de prévenir toute copie non autorisée du contenu. Sauf disposition expresse ci-après, Construction Voyer ne vous accorde aucun droit, exprès ou tacite, au niveau des brevets, des marques de commerce ou des droits d’auteur.

Si vous vous conformez de façon continue à ces modalités, Construction Voyer vous accorde le droit non exclusif, non transférable et limité d’accéder, d’utiliser, d’afficher et d’écouter un site Construction Voyer ainsi que les renseignements, les images, les sons et les textes (« documents ») de celui-ci. Vous acceptez de ne pas interrompre ou de ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement d’un site Construction Voyer d’aucune manière. Vous acceptez de ne pas réfuter les demandes de propriété de Construction Voyer ou la validité de ses droits au niveau des documents de tout site Construction Voyer.

Construction Voyer vous autorise à consulter et à télécharger les documents trouvés sur ce site ou sur d’autres sites Construction Voyer pour votre usage personnel et non commercial. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de titre du contenu ou des copies téléchargées du contenu, et ces copies téléchargées sont assujetties aux restrictions suivantes :

1. vous devez conserver, sur toutes les copies des documents téléchargés, tous les avis de droits d’auteur et de marque qui s’y trouvent;
2. vous ne pouvez modifier les documents d’aucune manière et vous ne pouvez pas reproduire le contenu, l’afficher, l’exécuter, le distribuer ou l’utiliser publiquement d’une toute autre façon ou à des fins commerciales;
3. vous ne pouvez pas transmettre ces documents à une autre personne à moins de l’aviser des obligations relevant de ces modalités d’utilisation et qu’elle les accepte;
4. vous ne pouvez pas altérer ni entreprendre toute action qui pourrait interrompre, compromettre, détériorer ou entraver l’utilisation, les fonctions ou le fonctionnement de tout site Construction Voyer.

Toutes les licences qui vous sont accordées en lien avec un site Construction Voyer et son contenu téléchargé seront immédiatement annulées si vous violez les modalités applicables, y compris les restrictions des dispositions précédentes. Après une telle annulation, vous acceptez de cesser immédiatement d’utiliser les sites Construction Voyer et leur contenu.

Avis concernant les marques de commerce
Le nom Construction Voyer, ainsi que toutes les marques de commerce et logos affichés sur un site Construction Voyer, sont détenus ou utilisés sous licence au Canada par Construction Voyer. L’utilisation non autorisée de toute marque de commerce affichée dans un site Construction Voyer est strictement interdite.

Modification d’un site Construction Voyer
Construction Voyer se réserve le droit de modifier tout site Construction Voyer, y compris, sans s’y limiter, les caractéristiques techniques ou les prix des produits, en tout temps et périodiquement, sans préavis et sans obligation. Votre utilisation d’un site Construction Voyer après la publication des modifications sera assujettie aux nouvelles modalités.

Vie privée
Tous les renseignements permettant de vous identifier que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation d’un site Construction Voyer et de votre interaction avec ce site seront régis par la politique de confidentialité de Construction Voyer.

Contenu publié sur un site Construction Voyer
Vous accordez à Construction Voyer le droit sans restriction et irrévocable, dans le cadre de la politique de confidentialité de Construction Voyer, d’utiliser et d’accorder à d’autres personnes le droit d’utiliser tout contenu que vous publiez sur un site Construction Voyer. Vous convenez et garantissez qu’un tel contenu est original, ne viole pas la propriété intellectuelle, la publicité, la confidentialité ou d’autres droits de tiers, n’est pas diffamatoire et ne viole pas d’autres lois de quelque manière que ce soit. Construction Voyer se réserve le droit de supprimer tout contenu que vous publiez sur un site Construction Voyer.

Clause d’indemnisation et de dégagement de responsabilité
En utilisant un site Construction Voyer, vous acceptez d’exonérer de toute responsabilité, d’indemniser et de défendre Construction Voyer, ses sociétés mères, ses filiales et sociétés affiliées, leurs fournisseurs, soutraittants, associations d’entrepreneurs et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que leurs employés, agents, directeurs, membres et actionnaires respectifs contre les dommages, réclamations, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant de votre utilisation d’un site Construction Voyer, de votre infraction ou infraction présumée des brevets, droits d’auteur, marques de commerce, droits patrimoniaux ou d’autres droits de tiers. Construction Voyer se réserve le droit d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige contraire sujet à une indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous acceptez de collaborer entièrement avec la défense de Construction Voyer dans une telle réclamation.

Procédures
Toute réclamation, toute controverse ou tout conflit (qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou autrement, survenu(e) dans le passé, le présent ou le futur) ayant trait à l’interprétation ou à l’exécution (a) de ces modalités; (b) de tout site Construction Voyer; (c) d’une publicité ou promotion se rapportant à ces modalités ou à l’utilisation d’un site Construction Voyer; (d) dans le cadre de tout rapport juridique associé à ces modalités ou à l’utilisation d’un site Construction Voyer ou qui en découle, sera jugé(e) et finalement résolu(e) conformément aux règles de droit de la province de Québec. Toute procédure liée à ces modalités ou à un site Construction Voyer sera présentée au tribunal applicable situé dans la ville de Laval.

Création de liens, utilisation de robots informatiques et archivage
Si vous désirez créer un lien vers un site Construction Voyer, vous devez respecter les lignes directrices suivantes :

1. vous ne devez pas intégrer du contenu d’un site Construction Voyer dans votre propre site (p. ex. au moyen de l’inclusion par référence, du cadrage ou de la création d’autres environnements de navigateur ou de bordures autour du contenu du site Web. Vous pouvez seulement créer un lien vers le contenu du site et non pas le reproduire;
2. vous ne pouvez pas inclure les marques de commerce, ou logos de Construction Voyer dans vos liens;
3. vous ne pouvez pas créer l’impression de relations ou d’une affiliation avec Construction Voyer;
4. votre site ne peut présenter de contenu offensant, de mauvais goût, illégal ou inapproprié.
5. Vous ne pouvez pas utiliser un inforobot de recherche Web ou tout autre outil de recherche pour recueillir de l’information d’un site Construction Voyer.

Autres conditions/restrictions
MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE PAR UNE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE CONSTRUCTION VOYER, DE MODIFIER LE PROCESSUS DE SOUMISSION OU DE NUIRE AUTREMENT AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE CONSTRUCTION VOYER POURRAIT ÊTRE EN VIOLATION DE LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, DANS LE CAS D’UNE TELLE TENTATIVE, CONSTRUCTION VOYER SE RÉSERVE LE DROIT DE COLLABORER EN CAS DE POURSUITE CONTRE DE TELLES PERSONNES ET D’EXERCER TOUS LES RECOURS PERMIS DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

Langage
Ces modalités sont mises à votre disposition français et en anglais.

Questions au service à la clientèle
Les sites Construction Voyer sont conçus pour servir de ressource et forum de discussions pour les personnes intéressées par les projets, les produits et les services de Construction Voyer. Malheureusement, ce n’est pas l’endroit pour discuter de questions relatives aux garanties ou au service à la clientèle ou de produits et services vendus par Construction Voyer. Si vous avez une question au sujet d’un produit ou service Construction Voyer, veuillez communiquer avec notre siège social au (450) 963-8300 pendant les heures d’ouverture normales.

Divers
Ces modalités l’emportent sur toutes les communications ponctuelles précédentes, qu’elles aient été transmises de façon électronique, orale ou écrite, entre vous et nous, dans le cadre d’un site Construction Voyer ou des services qui vous sont rendus par le biais d’un site Construction Voyer. Si un tribunal juge qu’une de ces modalités est illégale ou inexécutable, cette modalité sera éliminée et les autres modalités resteront entièrement en vigueur. Le défaut de Construction Voyer de faire valoir ou de mettre en vigueur tout droit ou toute disposition de ces modalités ne constitue pas une exonération d’un tel droit ou d’une telle disposition. Si un tribunal ou une administration compétente décide qu’une disposition de ces modalités n’est pas valide, les parties acceptent pourtant que le tribunal doit s’employer à donner suite aux intentions des parties telles qu’elles sont indiquées dans la disposition. Toutes les autres dispositions de ces modalités resteront entièrement en vigueur.

Politique de confidentialité relative au site web de Construction Voyer

Le présent énoncé fait état des pratiques et politiques en vigueur concernant la protection des renseignements personnels fournis par le biais du site Web de Construction Voyer. Si vous avez des questions au sujet de ces pratiques et politiques, veuillez nous les faire parvenir par courriel à l’adresse suivante: info@voyer.ca

Construction Voyer respecte la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous pensons qu’une part importante des tâches qui nous incombent consiste à garantir la sécurité de vos renseignements personnels et nous nous efforçons de protéger tous ceux que vous nous fournissez. Si nous vous demandons de fournir des renseignements personnels, nous vous faisons part des fins auxquelles nous entendons les utiliser. Vos renseignements personnels ne seront jamais ni prêtés ni vendus à quiconque.

Collecte, utilisation et communication de renseignements
Les renseignements recueillis sur voyer.ca tombent dans les catégories suivantes :

• Renseignements globaux sur l’utilisation du site
• Renseignements et éléments de sécurité quant aux demandes d’informations en ligne
• Renseignements sur les abonnements à l’infolettre

Renseignements globaux sur l’utilisation du site
Nous enregistrons des renseignements sur les pages visionnées par tous les visiteurs de notre site Web. Ces données comprennent les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), la page qui a orienté le visiteur vers le site ou la dernière page visitée avant de sortir du site, le type de plateforme utilisée, la date et l’heure de la visite, la vitesse de connexion, le temps de lecture, le temps d’affichage et le nombre de clics effectués.

Nous utilisons ces données, dans leur ensemble, afin d’effectuer une compilation de statistiques et de rapports aux fins d’utilisation de Construction Voyer et afin d’améliorer l’expérience en ligne de tous les visiteurs de notre site.

Nous pouvons, à l’occasion, fournir des parties de ces renseignements globaux à des vendeurs, des consultants, des annonceurs éventuels ou des agences de presse. L’utilisation typique des données de cette manière consisterait à évaluer le degré d’intérêt suscité par notre site ou à planifier des améliorations de son infrastructure.

Utilisation de témoins
Un témoin est un petit fichier texte qui est stocké sur le disque dur d’un utilisateur. Selon la configuration que vous avez imposée à votre navigateur Web, nous utilisons des témoins lorsque vous visitez notre site. Les témoins sont nécessaires afin d’effectuer des demandes d’information sur notre site. Nous nous en servons dans l’analyse des visites anonymes au site, entre autres afin de repérer la date et l’heure des visites, les pages visionnées ainsi que les adresses URL qui ont orienté les visiteurs vers notre site.

Il existe des manières simples soit de refuser tous les témoins, soit de les accepter au cas par cas lorsqu’ils sont offerts. Veuillez consulter les fichiers d’aide de votre navigateur pour obtenir de l’aide relativement au changement des paramètres des témoins ou à la suppression des fichiers de témoins.

La sécurité de notre site
Nous avons recours à des mesures de sécurité convenables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous fournissez à Construction Voyer sont échangés sur un serveur sécurisé. Nous utilisons l’un des systèmes de sécurité les plus évolués de nos jours, soit le protocole de sécurisation (SSL), afin de chiffrer ou de coder les renseignements que vous nous faites parvenir au cours du traitement de vos demandes. Le processus de chiffrement protège vos renseignements et nous déployons tous les efforts raisonnables afin d’en assurer la sécurité sur nos systèmes.

Abonnement au bulletin électronique
Les bulletins électroniques ne sont envoyés qu’aux utilisateurs de notre site Web qui choisissent de nous fournir leur adresse courriel. Notre base de données des abonnés n’est jamais vendue, louée ou prêtée à des tiers. Les abonnés qui souhaitent mettre à jour leurs coordonnées ou se désabonner du bulletin électronique peuvent communiquer avec nous au info@voyer.ca ou cliquer sur le lien de désabonnement visible dans le bas de l’un des courriels envoyés par notre entreprise.

Nous recueillons des données d’ensemble sur nos taux d’ouverture, sur les pages vues et sur les ventes générées par nos infolettres. Il est impossible d’identifier les utilisateurs à partir de données d’ensemble.

Prévention de la fraude
Construction Voyer se réserve le droit de coopérer avec les autorités d’application de la loi ou d’autres instances locales, nationales ou internationales dans le cadre d’enquêtes sur des activités illégales ou irrégulières, ce qui peut nécessiter la communication de renseignements personnels. Si telle enquête exige la communication de renseignements personnels contenus dans nos registres, notre coopération peut être forcée par la loi. Nous nous réservons également le droit de signaler des activités illégales ou irrégulières entreprises par des utilisateurs de notre site, ce qui peut entraîner la communication de renseignements personnels relatifs aux personnes se livrant à de telles activités.

Liens
Ce site Web contient des liens vers d’autres sites. Le présent énoncé relatif à la protection des renseignements personnels ne s’applique qu’à ceux recueillis par le biais de notre site Web. Nous n’engageons pas notre responsabilité à l’égard des pratiques et politiques en matière de protection des renseignements personnels adoptées par des tiers.

Exactitude des renseignements
Nous nous efforçons de garantir que tous les renseignements personnels que nous conservons et utilisons sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins auxquelles nous les destinons. Nous ne procédons pas à la mise à jour régulière des renseignements personnels sauf si cela s’avère nécessaire à ces fins. Toutefois, si nos registres contenant vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons moyennant une demande de votre part.

Accès aux renseignements
À votre demande, nous vous fournissons un énoncé exposant la portée des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et nous vous expliquons comment nous avons utilisé ou communiqué ces renseignements.

Cette page est mise à jour en cas de changement des renseignements concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

Modifications apportées à la politique de confidentialité
Construction Voyer se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité en tout temps. Construction Voyer avisera ses abonnés quant aux changements apportés à la Politique de confidentialité en émettant un avis sur son site Web. De plus, un registre des modifications sera tenu sur le Web pour tous les changements apportés après le 1er janvier 2015.

Si nous prévoyons utiliser les renseignements sur nos abonnés d’une façon qui risque d’aller à l’encontre du consentement initial donné ceux-ci, nous afficherons un avis sur notre site Web avec des instructions relatives à l’approbation des modifications. Toute modification apportée se conformera aux lois fédérales et provinciales.

Politique anti-pourriels

Construction Voyer a une politique de tolérance zéro à l’égard des pourriels afin de protéger nos abonnés et toute autre personne qui reçoit nos messages. Nous envoyons seulement des messages électroniques commerciaux respectant la présente politique anti-pourriel.

Dans quels cas Construction Voyer envoie des messages électroniques commerciaux
Construction Voyer envoie des messages électroniques commerciaux (ci-après, « messages ») uniquement dans les cas suivants :

• Vous nous avez avisés explicitement que vous vouliez recevoir de tels messages.
• Construction Voyer est engagé dans une activité commerciale auprès de vous et le message consiste uniquement en une demande ou une offre relativement à cette activité.
• Construction Voyer fournit une soumission ou une estimation pour la fourniture d’un produit ou service, si vous avez demandé une telle soumission ou estimation.
• Le message permet le traitement d’une opération commerciale entre vous et Construction Voyer à laquelle vous avez déjà consenti, ou encore il conclut ou confirme une telle opération.
• Le message fournit de l’information sur la garantie d’un produit ou d’un service que vous utilisez, que vous avez déjà utilisé ou que vous avez acheté.
• Le message vous fournit des renseignements précis sur : (i) votre achat ou votre utilisation continue d’un produit ou d’un service offert en vertu d’un abonnement, d’une adhésion, d’un compte, d’un prêt ou d’une relation similaire avec Construction Voyer, ou (ii) votre abonnement, adhésion, compte, prêt ou toute relation similaire avec Construction Voyer.
• Le message vous achemine un produit ou un service, y compris des mises à jour ou des mises à niveau de produits, auquel vous avez droit en vertu des modalités d’une opération que vous avez conclue avec Construction Voyer.
• Vous avez donné à Construction Voyer votre adresse de courriel ou vous avez publié celle-ci, sans préciser de restrictions relativement à son utilisation.
• Vous avez déjà une relation d’affaires avec Construction Voyer.
• La loi permet par ailleurs à Construction Voyer d’envoyer de tels messages et Construction Voyer estime que le message vous est nécessaire ou peut vous être utile.

Option d’adhésion et désabonnement
Un courriel à option d’adhésion est un terme du domaine du marketing en ligne désignant un courriel promotionnel que les destinataires ont préalablement demandé de recevoir en y adhérant par l’intermédiaire du site voyer.ca, du formulaire d’adhésion ou d’un autre formulaire en papier. Idéalement, les utilisateurs Web sont invités à signer électroniquement le formulaire afin de recevoir de l’information sur une ou plusieurs catégories de produits ou de services. Ceux qui ont signé sont ainsi présumés avoir exercé leur option d’adhésion.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages de Construction Voyer, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement qui se trouve dans le bas de tous les messages électroniques commerciaux. Lorsque vous vous désabonnez en utilisant les liens contenus dans nos messages électroniques commerciaux, nous traitons votre demande le plus rapidement possible, dans un délai maximal de 10 jours suivant la date à laquelle vous nous l’avez fait parvenir.

Réception de messages électroniques commerciaux non sollicités de Construction Voyer
Dans l’éventualité peu probable où vous recevriez des messages non sollicités de la part de Construction Voyer ou envoyés par l’intermédiaire des serveurs de Construction Voyer, veuillez communiquer avec nous au info@voyer.ca.