<\/p>\n
Raccourcis<\/strong><\/p>\n Avis l\u00e9gaux et conditions<\/a> <\/a><\/p>\n Bienvenue au www.voyer.ca (ce \u00ab site \u00bb). Ce site est exploit\u00e9 par Construction Voyer inc. (\u00ab Construction Voyer \u00bb). La terminologie \u00ab\u00a0Construction Voyer\u00a0\u00bb est utilis\u00e9e sur ce site pour repr\u00e9senter l\u2019ensemble des entreprises et soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par les membres de la famille Voyer (Ren\u00e9 Voyer, Pascal Voyer et Jean-Fran\u00e7ois Voyer). Ces modalit\u00e9s r\u00e9gissent l’utilisation de ce site et s’appliquent \u00e9galement \u00e0 tout autre site Web qui doit \u00eatre r\u00e9gi (en tout ou partie) par ces modalit\u00e9s, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d’un tel site (ce site et les autres sites Web en question sont d\u00e9sign\u00e9s collectivement par \u00ab les sites Construction Voyer \u00bb). 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Communiquez avec votre bureau de vente ou point de service pour conna\u00eetre le prix r\u00e9el de tout produit ou service ainsi que les modalit\u00e9s applicables.<\/p>\n Repr\u00e9sentation des habitations et projets<\/strong> Avis de non-responsabilit\u00e9<\/strong> PRENEZ NOTE QUE CES MODALIT\u00c9S S’APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX SITES CONSTRUCTION VOYER. D’AUTRES SITES WEB OFFERTS PAR CONSTRUCTION VOYER OU SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES PEUVENT AVOIR DES MODALIT\u00c9S DIFF\u00c9RENTES OU SUPPL\u00c9MENTAIRES QUI S’APPLIQUENT \u00c0 L’UTILISATION DE CES SITES. VOUS AVEZ LA RESPONSABILIT\u00c9 DE LIRE ET DE COMPRENDRE L’ENSEMBLE DES MODALIT\u00c9S DES SITES CONSTRUCTION VOYER.<\/p>\n Tous les sites Construction Voyer et tous les renseignements qu’ils contiennent ne sont offerts qu’\u00e0 titre indicatif, sur une base \u00ab tel quel \u00bb et peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques et autres. 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Chaque projet peut exercer ses fonctions en tant qu’entit\u00e9 juridique distincte, ind\u00e9pendante de Construction Voyer inc.<\/p>\n Tous les prix, caract\u00e9ristiques, sp\u00e9cifications et options peuvent changer sans pr\u00e9avis.<\/p>\n Licences restreintes<\/strong> Si vous vous conformez de fa\u00e7on continue \u00e0 ces modalit\u00e9s, Construction Voyer vous accorde le droit non exclusif, non transf\u00e9rable et limit\u00e9 d’acc\u00e9der, d’utiliser, d’afficher et d’\u00e9couter un site Construction Voyer ainsi que les renseignements, les images, les sons et les textes (\u00ab documents \u00bb) de celui-ci. Vous acceptez de ne pas interrompre ou de ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement d’un site Construction Voyer d’aucune mani\u00e8re. 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Apr\u00e8s une telle annulation, vous acceptez de cesser imm\u00e9diatement d’utiliser les sites Construction Voyer et leur contenu.<\/p>\n Avis concernant les marques de commerce<\/strong> Modification d’un site Construction Voyer<\/strong> Vie priv\u00e9e<\/strong> Contenu publi\u00e9 sur un site Construction Voyer<\/strong> Clause d’indemnisation et de d\u00e9gagement de responsabilit\u00e9<\/strong> Proc\u00e9dures<\/strong> Cr\u00e9ation de liens, utilisation de robots informatiques et archivage Autres conditions\/restrictions<\/strong> Langage<\/strong> Questions au service \u00e0 la client\u00e8le<\/strong> Divers<\/strong> <\/a> Le pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9 fait \u00e9tat des pratiques et politiques en vigueur concernant la protection des renseignements personnels fournis par le biais du site Web de Construction Voyer. Si vous avez des questions au sujet de ces pratiques et politiques, veuillez nous les faire parvenir par courriel \u00e0 l’adresse suivante: info@voyer.ca<\/a><\/p>\n Construction Voyer respecte la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels. Nous pensons qu’une part importante des t\u00e2ches qui nous incombent consiste \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels et nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger tous ceux que vous nous fournissez. Si nous vous demandons de fournir des renseignements personnels, nous vous faisons part des fins auxquelles nous entendons les utiliser. Vos renseignements personnels ne seront jamais ni pr\u00eat\u00e9s ni vendus \u00e0 quiconque.<\/p>\n Collecte, utilisation et communication de renseignements <\/p>\n Renseignements globaux sur l’utilisation du site Nous utilisons ces donn\u00e9es, dans leur ensemble, afin d’effectuer une compilation de statistiques et de rapports aux fins d’utilisation de Construction Voyer et afin d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience en ligne de tous les visiteurs de notre site.<\/p>\n Nous pouvons, \u00e0 l’occasion, fournir des parties de ces renseignements globaux \u00e0 des vendeurs, des consultants, des annonceurs \u00e9ventuels ou des agences de presse. L’utilisation typique des donn\u00e9es de cette mani\u00e8re consisterait \u00e0 \u00e9valuer le degr\u00e9 d’int\u00e9r\u00eat suscit\u00e9 par notre site ou \u00e0 planifier des am\u00e9liorations de son infrastructure.<\/p>\n Utilisation de t\u00e9moins<\/strong> Il existe des mani\u00e8res simples soit de refuser tous les t\u00e9moins, soit de les accepter au cas par cas lorsqu’ils sont offerts. Veuillez consulter les fichiers d’aide de votre navigateur pour obtenir de l’aide relativement au changement des param\u00e8tres des t\u00e9moins ou \u00e0 la suppression des fichiers de t\u00e9moins.<\/p>\n La s\u00e9curit\u00e9 de notre site<\/strong> Abonnement au bulletin \u00e9lectronique<\/strong> Nous recueillons des donn\u00e9es d’ensemble sur nos taux d’ouverture, sur les pages vues et sur les ventes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par nos infolettres. Il est impossible d’identifier les utilisateurs \u00e0 partir de donn\u00e9es d’ensemble.<\/p>\n Pr\u00e9vention de la fraude<\/strong> Liens<\/strong> Exactitude des renseignements<\/strong> Acc\u00e8s aux renseignements<\/strong> Cette page est mise \u00e0 jour en cas de changement des renseignements concernant la collecte et l’utilisation de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Modifications apport\u00e9es \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9<\/strong> Si nous pr\u00e9voyons utiliser les renseignements sur nos abonn\u00e9s d\u2019une fa\u00e7on qui risque d\u2019aller \u00e0 l\u2019encontre du consentement initial donn\u00e9 ceux-ci, nous afficherons un avis sur notre site Web avec des instructions relatives \u00e0 l\u2019approbation des modifications. Toute modification apport\u00e9e se conformera aux lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales.<\/p>\n
\nPolitique de confidentialit\u00e9<\/a>
\nPolitique anti-pourriels<\/a><\/p>\nAvis l\u00e9gaux et conditions d\u2019utilisation de Construction Voyer<\/h3>\n
\nTout le contenu et tous les renseignements trouv\u00e9s sur un site Construction Voyer ne s’appliquent qu’au march\u00e9 canadien. Tous les prix sont affich\u00e9s en dollars canadiens et les produits et services d\u00e9crits sur ce site ne sont vendus qu’au Canada. M\u00eame si nous prenons des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude des prix et des renseignements sur les produits, les renseignements trouv\u00e9s sur un site Construction Voyer ne doivent pas se substituer aux renseignements fournis dans les bureaux de vente et points de service Construction Voyer autoris\u00e9s. Ces modalit\u00e9s sont r\u00e9gies par les lois du Qu\u00e9bec et par les lois f\u00e9d\u00e9rales canadiennes applicables.<\/p>\n
\nLes habitations et projets affich\u00e9s sur les sites Construction Voyer ne sont offerts qu’\u00e0 des fins d’illustration. Les habitations et projets affich\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement un exemple d\u2019une habitation repr\u00e9sentant un mod\u00e8le \u00e9quivalent. Les d\u00e9tails d’une habitation ou d\u2019un projet peuvent varier de celui montr\u00e9 selon les caract\u00e9ristiques et options que vous choisissez. La disponibilit\u00e9 des habitations, projets, et autres produits peut \u00eatre limit\u00e9e.<\/p>\n
\nConstruction Voyer peut r\u00e9viser en tout temps ces modalit\u00e9s en mettant \u00e0 jour ce document ou le document contenant les modalit\u00e9s (comme le document sur la politique de confidentialit\u00e9<\/a>) ou les documents sur les modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires contenus dans d’autres sites Construction Voyer, s\u2019il y a lieu). Vous \u00eates tenu de respecter ces r\u00e9visions. Par cons\u00e9quent, vous devez visiter cette page pour consulter les modalit\u00e9s actuelles de temps \u00e0 autre.<\/p>\n
\nUn site Construction Voyer peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas d\u00e9tenus ni contr\u00f4l\u00e9s par Construction Voyer (sites Web de tiers). Construction Voyer ne contr\u00f4le pas le contenu, les politiques de confidentialit\u00e9 ni les pratiques des sites Web de tiers et n’accepte aucune responsabilit\u00e9. De plus, Construction Voyer ne peut censurer ni modifier le contenu de tout site Web de tiers. En cliquant sur ces liens, vous d\u00e9gagez formellement Construction Voyer de toute responsabilit\u00e9 concernant votre utilisation de n’importe quel site Web de tiers ou du contenu d’un site Web de tiers. En utilisant le site Web d’un tiers, vous devez \u00eatre conscient que vous quittez le site de Construction Voyer et lire les modalit\u00e9s et la politique de confidentialit\u00e9 de chaque site Web de tiers que vous visitez.<\/p>\n
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\nEn utilisant un site Construction Voyer, vous acceptez d’exon\u00e9rer de toute responsabilit\u00e9, d’indemniser et de d\u00e9fendre Construction Voyer, ses soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, ses filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, leurs fournisseurs, soutraittants, associations d\u2019entrepreneurs et agences de publicit\u00e9 et de promotion respectifs, ainsi que leurs employ\u00e9s, agents, directeurs, membres et actionnaires respectifs contre les dommages, r\u00e9clamations, responsabilit\u00e9s et d\u00e9penses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) r\u00e9sultant de votre utilisation d’un site Construction Voyer, de votre infraction ou infraction pr\u00e9sum\u00e9e des brevets, droits d’auteur, marques de commerce, droits patrimoniaux ou d’autres droits de tiers. Construction Voyer se r\u00e9serve le droit d’assurer la d\u00e9fense et le contr\u00f4le exclusifs de tout litige contraire sujet \u00e0 une indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous acceptez de collaborer enti\u00e8rement avec la d\u00e9fense de Construction Voyer dans une telle r\u00e9clamation.<\/p>\n
\nToute r\u00e9clamation, toute controverse ou tout conflit (qu’il s’agisse de responsabilit\u00e9 contractuelle ou d\u00e9lictuelle, en vertu d’une loi ou d’un r\u00e8glement, ou autrement, survenu(e) dans le pass\u00e9, le pr\u00e9sent ou le futur) ayant trait \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou \u00e0 l’ex\u00e9cution (a) de ces modalit\u00e9s; (b) de tout site Construction Voyer; (c) d’une publicit\u00e9 ou promotion se rapportant \u00e0 ces modalit\u00e9s ou \u00e0 l’utilisation d’un site Construction Voyer; (d) dans le cadre de tout rapport juridique associ\u00e9 \u00e0 ces modalit\u00e9s ou \u00e0 l’utilisation d’un site Construction Voyer ou qui en d\u00e9coule, sera jug\u00e9(e) et finalement r\u00e9solu(e) conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de droit de la province de Qu\u00e9bec. Toute proc\u00e9dure li\u00e9e \u00e0 ces modalit\u00e9s ou \u00e0 un site Construction Voyer sera pr\u00e9sent\u00e9e au tribunal applicable situ\u00e9 dans la ville de Laval.<\/p>\n
\n<\/strong>Si vous d\u00e9sirez cr\u00e9er un lien vers un site Construction Voyer, vous devez respecter les lignes directrices suivantes :<\/p>\n\n
\nMISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE PAR UNE PERSONNE D’ENDOMMAGER D\u00c9LIB\u00c9R\u00c9MENT TOUT SITE CONSTRUCTION VOYER, DE MODIFIER LE PROCESSUS DE SOUMISSION OU DE NUIRE AUTREMENT AU FONCTIONNEMENT L\u00c9GITIME DES ACTIVIT\u00c9S OP\u00c9RATIONNELLES DE CONSTRUCTION VOYER POURRAIT \u00caTRE EN VIOLATION DE LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, DANS LE CAS D’UNE TELLE TENTATIVE, CONSTRUCTION VOYER SE R\u00c9SERVE LE DROIT DE COLLABORER EN CAS DE POURSUITE CONTRE DE TELLES PERSONNES ET D’EXERCER TOUS LES RECOURS PERMIS DANS LA PLEINE MESURE PR\u00c9VUE PAR LA LOI.<\/p>\n
\nCes modalit\u00e9s sont mises \u00e0 votre disposition fran\u00e7ais et en anglais<\/a>.<\/p>\n
\nLes sites Construction Voyer sont con\u00e7us pour servir de ressource et forum de discussions pour les personnes int\u00e9ress\u00e9es par les projets, les produits et les services de Construction Voyer. Malheureusement, ce n’est pas l’endroit pour discuter de questions relatives aux garanties ou au service \u00e0 la client\u00e8le ou de produits et services vendus par Construction Voyer. Si vous avez une question au sujet d’un produit ou service Construction Voyer, veuillez communiquer avec notre si\u00e8ge social au (450)\u00a0963-8300 pendant les heures d’ouverture normales.<\/p>\n
\nCes modalit\u00e9s l’emportent sur toutes les communications ponctuelles pr\u00e9c\u00e9dentes, qu’elles aient \u00e9t\u00e9 transmises de fa\u00e7on \u00e9lectronique, orale ou \u00e9crite, entre vous et nous, dans le cadre d’un site Construction Voyer ou des services qui vous sont rendus par le biais d’un site Construction Voyer. Si un tribunal juge qu’une de ces modalit\u00e9s est ill\u00e9gale ou inex\u00e9cutable, cette modalit\u00e9 sera \u00e9limin\u00e9e et les autres modalit\u00e9s resteront enti\u00e8rement en vigueur. Le d\u00e9faut de Construction Voyer de faire valoir ou de mettre en vigueur tout droit ou toute disposition de ces modalit\u00e9s ne constitue pas une exon\u00e9ration d’un tel droit ou d’une telle disposition. Si un tribunal ou une administration comp\u00e9tente d\u00e9cide qu’une disposition de ces modalit\u00e9s n’est pas valide, les parties acceptent pourtant que le tribunal doit s’employer \u00e0 donner suite aux intentions des parties telles qu’elles sont indiqu\u00e9es dans la disposition. Toutes les autres dispositions de ces modalit\u00e9s resteront enti\u00e8rement en vigueur.<\/p>\n
\n
\n
\n <\/p>\nPolitique de confidentialit\u00e9 relative au site web de Construction Voyer<\/h3>\n
\n<\/strong>Les renseignements recueillis sur voyer.ca<\/u> tombent dans les cat\u00e9gories suivantes\u00a0:<\/p>\n\n
\n<\/strong>Nous enregistrons des renseignements sur les pages visionn\u00e9es par tous les visiteurs de notre site Web. Ces donn\u00e9es comprennent les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), la page qui a orient\u00e9 le visiteur vers le site ou la derni\u00e8re page visit\u00e9e avant de sortir du site, le type de plateforme utilis\u00e9e, la date et l’heure de la visite, la vitesse de connexion, le temps de lecture, le temps d’affichage et le nombre de clics effectu\u00e9s.<\/p>\n
\nUn t\u00e9moin est un petit fichier texte qui est stock\u00e9 sur le disque dur d’un utilisateur. Selon la configuration que vous avez impos\u00e9e \u00e0 votre navigateur Web, nous utilisons des t\u00e9moins lorsque vous visitez notre site. Les t\u00e9moins sont n\u00e9cessaires afin d’effectuer des demandes d\u2019information sur notre site. Nous nous en servons dans l’analyse des visites anonymes au site, entre autres afin de rep\u00e9rer la date et l’heure des visites, les pages visionn\u00e9es ainsi que les adresses URL qui ont orient\u00e9 les visiteurs vers notre site.<\/p>\n
\nNous avons recours \u00e0 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 convenables afin de prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout acc\u00e8s non autoris\u00e9. Tous les renseignements personnels que vous fournissez \u00e0 Construction Voyer sont \u00e9chang\u00e9s sur un serveur s\u00e9curis\u00e9. Nous utilisons l’un des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 les plus \u00e9volu\u00e9s de nos jours, soit le protocole de s\u00e9curisation (SSL), afin de chiffrer ou de coder les renseignements que vous nous faites parvenir au cours du traitement de vos demandes. Le processus de chiffrement prot\u00e8ge vos renseignements et nous d\u00e9ployons tous les efforts raisonnables afin d’en assurer la s\u00e9curit\u00e9 sur nos syst\u00e8mes.<\/p>\n
\nLes bulletins \u00e9lectroniques ne sont envoy\u00e9s qu’aux utilisateurs de notre site Web qui choisissent de nous fournir leur adresse courriel. Notre base de donn\u00e9es des abonn\u00e9s n’est jamais vendue, lou\u00e9e ou pr\u00eat\u00e9e \u00e0 des tiers. Les abonn\u00e9s qui souhaitent mettre \u00e0 jour leurs coordonn\u00e9es ou se d\u00e9sabonner du bulletin \u00e9lectronique peuvent communiquer avec nous au info@voyer.ca<\/a> ou cliquer sur le lien de d\u00e9sabonnement visible dans le bas de l\u2019un des courriels envoy\u00e9s par notre entreprise.<\/p>\n
\nConstruction Voyer se r\u00e9serve le droit de coop\u00e9rer avec les autorit\u00e9s d’application de la loi ou d’autres instances locales, nationales ou internationales dans le cadre d’enqu\u00eates sur des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou irr\u00e9guli\u00e8res, ce qui peut n\u00e9cessiter la communication de renseignements personnels. Si telle enqu\u00eate exige la communication de renseignements personnels contenus dans nos registres, notre coop\u00e9ration peut \u00eatre forc\u00e9e par la loi. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de signaler des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou irr\u00e9guli\u00e8res entreprises par des utilisateurs de notre site, ce qui peut entra\u00eener la communication de renseignements personnels relatifs aux personnes se livrant \u00e0 de telles activit\u00e9s.<\/p>\n
\nCe site Web contient des liens vers d’autres sites. Le pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9 relatif \u00e0 la protection des renseignements personnels ne s’applique qu’\u00e0 ceux recueillis par le biais de notre site Web. Nous n’engageons pas notre responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des pratiques et politiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels adopt\u00e9es par des tiers.<\/p>\n
\nNous nous effor\u00e7ons de garantir que tous les renseignements personnels que nous conservons et utilisons sont aussi exacts, complets et \u00e0 jour que n\u00e9cessaire pour les fins auxquelles nous les destinons. Nous ne proc\u00e9dons pas \u00e0 la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re des renseignements personnels sauf si cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 ces fins. Toutefois, si nos registres contenant vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons moyennant une demande de votre part.<\/p>\n
\n\u00c0 votre demande, nous vous fournissons un \u00e9nonc\u00e9 exposant la port\u00e9e des renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet et nous vous expliquons comment nous avons utilis\u00e9 ou communiqu\u00e9 ces renseignements.<\/p>\n
\nConstruction Voyer se r\u00e9serve le droit de modifier sa Politique de confidentialit\u00e9 en tout temps. Construction Voyer avisera ses abonn\u00e9s quant aux changements apport\u00e9s \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 en \u00e9mettant un avis sur son site Web. De plus, un registre des modifications sera tenu sur le Web pour tous les changements apport\u00e9s apr\u00e8s le 1er janvier 2015.<\/p>\n